Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation

En accédant ou en utilisant Dawacore, vous acceptez les présentes conditions. Sinon, veuillez ne pas utiliser le site.

Nous pouvons les modifier ; la date en tête de page sera actualisée. Les changements importants pourront être annoncés sur le site.

2. Description du service

Dawacore permet de demander, suivre et, le cas échéant, prévisualiser des sites destinés à la da'wa et à l’enseignement. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; aucune disponibilité permanente n’est garantie.

Une demande ne vaut pas acceptation automatique ; la décision peut dépendre de notre mission et de nos capacités.

3. Comptes et exactitude

Vous devez fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de l’activité liée à votre session et de la confidentialité des liens privés (par ex. suivi de demande).

Les fonctions d’administration ou de démonstration ne remplacent pas une authentification renforcée sans mesures complémentaires.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le service. Sans exhaustivité, il est interdit de :

• Violer la loi ou les droits de tiers.
• Introduire des logiciels malveillants, tenter un accès non autorisé ou perturber l’infrastructure.
• Harceler, soumettre des demandes frauduleuses.
• Promouvoir violence, haine ou contenu illégal.

5. Contenu et propriété intellectuelle

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous transmettez ; vous nous concédez une licence pour exploiter ce contenu dans le cadre du service (examen, hébergement de la demande, livraison).

La marque Dawacore, l’interface et le code sont protégés ; toute reproduction non autorisée est interdite sauf exceptions légales.

6. Services tiers

Le site peut renvoyer ou intégrer des tiers (hébergement, API, polices). Leurs conditions et politiques de confidentialité s’appliquent.

7. Garanties

Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », dans les limites permises par la loi française. Les garanties légales des consommateurs demeurent applicables le cas échéant.

8. Responsabilité

Dans les limites légales, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, perte de données ou manque à gagner lorsque la loi l’autorise.

Un plafond global peut être fixé au montant payé sur douze mois ou à 100 € si aucun paiement ; certaines juridictions n’autorisent pas de telles limitations.

9. Indemnisation

Vous vous engagez à nous garantir contre les réclamations liées à votre contenu, à votre manquement aux présentes conditions ou à une utilisation abusive, dans les limites permises par le droit.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou clôturer l’accès en cas de manquement grave, de risque juridique ou pour des raisons opérationnelles. Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs dans votre pays. Les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi, sauf disposition contraire impérative.

12. Contact

Pour toute question sur ces conditions, utilisez les coordonnées publiées sur ce site.